Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6438
| Cote 8B1/ | 6438 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie, rente héritière |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier assez volumineux, contenant 3 liasses et 14 pièces volantes. La première liasse réunit 22 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont 2 inventaires, la copie des plaintes et saisies du 2 juin 1702 et la sentence dont il est fait appel rendue le 22 mars 1703. La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration de Pierre Van Quickelberghe. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 7 avril 1703 (sur parchemin) et 4 actes du rôle. Les pièces volantes sont des pièces d'appel ne présentant pas d'intérêt particulier et 4 pièces justificatives |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par plainte et saisie
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Porte (de Laporte) Paul | Fils et héritier de Paul de Laporte, vivant chevalier seigneur de la Baratrie lui-même frère et héritier de feu Gilles de Laporte | Ecuyer, seigneur de Jobecq | Indéterminé | |
| De La Porte (de Laporte) Charles Théodore | Fils et héritier de Paul de Laporte, vivant chevalier seigneur de la Baratrie lui-même frère et héritier de feu Gilles de Laporte | Capitaine de dragons pour le service du roi dans le régiment de Languedoc | Ecuyer, seigneur de la Baratrie | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Gand (Vilain de Gand) François Gilbert | Frère et héritier de Maximilien de Gand | Marquis de Hem | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Gand (Vilain de Gand) François Gilbert | Frère et héritier de Maximilien de Gand | Marquis de Hem | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés et impétrants de commission d'anticipation d'appel
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Porte (de Laporte) Paul | Fils et héritier de Paul de Laporte, vivant chevalier seigneur de la Baratrie lui-même frère et héritier de feu Gilles de Laporte | Ecuyer, seigneur de Jobecq | Indéterminé | |
| De La Porte (de Laporte) Charles Théodore | Fils et héritier de Paul de Laporte, vivant chevalier seigneur de la Baratrie lui-même frère et héritier de feu Gilles de Laporte | Capitaine de dragons pour le service du roi dans le régiment de Languedoc | Ecuyer, seigneur de la Baratrie | Indéterminé |
