Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6443
| Cote 8B1/ | 6443 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie, cure appartenant soi-disant à l'abbaye de Cysoing, fondation, qualification d'un bénéfice ecclésiastique (régulier ou séculier) |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, la plainte et saisie du demandeur du 2 août 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre aux testaments de l'officialité de Tournai (testament de Jacques, curé de Lannoy, du 10 février 1636 contenant une disposition visant à ériger l'église de Saint-Philippe à Lannoy en paroisse et dotant à cette fin le curé d'une pension de 800 livres par an), un écrit intitulé "En décidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 mars 1692 ( à la suite de cette sentence, il est mentionné que le procureur du demandeur a fait appel mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delavallée (Delevallée) Rodolphe | Agissant au nom et comme procureur spécial du révérend prélat de l'abbaye de Cysoing | Lieutenant général de l'abbaye de Cysoing | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jacobs Guillaume François | Héritier apparent de feu maître Paul Mathieu,de son vivant prêtre et curé de Lannoy, bachelier de la faculté de théologie | Indéterminé | ||
| Malfait Jean Philippe | Héritier apparent de feu maître Paul Mathieu,de son vivant prêtre et curé de Lannoy, bachelier de la faculté de théologie | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delavallée (Delevallée) Rodolphe | Agissant au nom et comme procureur spécial du révérend prélat de l'abbaye de Cysoing | Lieutenant général de l'abbaye de Cysoing | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jacobs Guillaume François | Héritier apparent de feu maître Paul Mathieu,de son vivant prêtre et curé de Lannoy, bachelier de la faculté de théologie | Indéterminé | ||
| Malfait Jean Philippe | Héritier apparent de feu maître Paul Mathieu,de son vivant prêtre et curé de Lannoy, bachelier de la faculté de théologie | Indéterminé |
