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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27287417021702IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Antoine de SomainVoir
27287517031703IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Baptiste LerpinVoir
27287617061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint TallonVoir
27287717061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Simon Pignon dit Sans RegretVoir
27410016921692Procédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de ValenciennesDossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de WildeVoir
27287817071707IndéterminéUn seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias DumoulinVoir
27287916991699IndéterminéUne seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jacques BechaertVoir
272871017071707IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de MingesVoir
272871117081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de FlandreVoir
272871217081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas MorelleVoir

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