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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6445 | 0 | 1614 | 1626 | Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume | Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594 | "Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir) |  |
| 6446 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livrées | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire | | |
| 6448 | 0 | 1684 | 1684 | Communaux, droit de vaine pâture, possession immémoriale, privilège des manants d'Haveluy | Petit dossier de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 23 août 1684 et des répliques | | |
| 6449 | 0 | 1697 | 1698 | Enseignement, école, écolâtre, droits et prérogatives, abbaye de Saint-Jean de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 34 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 29 juillet 1697, une enquête, plusieurs extraits de "registres tirés des archives de l'abbaye de Saint-Jean", un "extrait d'un registre de l'escolatre renouvellé le 3 de janvier 1628", des "Extraits du serment que debveront faire les maîtres d'escolle en la ville et banlieu de Vallenciennes a Monsieur l'Abbé de Saint-Jean comme escolatre ou son commis", des "Extraits de l'ordonnance du Conseil souverain estably a Tournay en forme de reglement des procedures judiciaires es causes et procés intentéz publiée le 10 septembre 1671", des reproches, des salvations, un mémoire pour le demandeur, un "Mémoire et advertissement" pour le défendeur et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1698 (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6452 | 0 | 1692 | 1695 | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces dont quatre inventaires et la requête du 29 juin 1692 (à compléter par 8B1/6286) | | |
| 6467 | 0 | 1701 | 1702 | Procédure, récusation de juge | Deux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701 | | |
| 6468 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie pour arrérages de rente héritière, vente par décret de biens immobiliers à Beuvry | Petit dossier contenant 9 pièces sans cote ni inventaire, dont l'ordonnance de deniers du 19 décembre 1682, un "Chapitre des frais et mises de justice et droicts seigneuriaux", une "Déclaration des fraix, mises et debours deubs a Guillaume de Limalle, sergent royal en la gouvernance de Douay et Orchies, a raison des debvoirs de criées et subhastation de justice par luy faicts..." et un état des salaires dus à Mars Gardel procureur à la gouvernance | | |
| 6487 | 0 | 1689 | 1697 | Exemption de rente foncière et seigneuriale | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 | | |
| 27423 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure incidente, de la manière d'introduire une main mise dans le ressort du parlement, obligation pour un huissier avant de procéder à une exécution dans le cadre d'une action de main mise d'obtenir des lettres de commission de la chancellerie du parlement, différence entre exploitation et exécution | Petit dossier 11 pièces avec deux inventaires de fournissement des officiers de la chancellerie et des pièces éparses dont un écrit de réponse de l'huissier Merlinck, Le Pan a reçu procuration des défendeurs tandis que le Blon est procureur des officiers de chancellerie. Dans l'action principale en main mise la veuve bouly est défenderesse. | | |
| 7003 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de pâturage, coûture de Denain appelée "Tahonville" et un petit lieu nommé "Le Maresquaux" | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes, ainsi que des lettres d'enquête valétudinaire, et des pièces justificatives de 1656 avec plan figuratif sommaire | |
