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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire |  | |
| 27241 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, saisie des biens meubles, vente forcée des meubles | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général sans inventaire. L'affaire concerne la vente des biens meubles de Pierre Tramecourt, hôte de la paroisse d'Esquermes, après saisie par le sergent François Crespin. Parmi les pièces se trouvent des contredits, des répliques, des dupliques, un avertissement, des reproches, des salvations, une enquête tenue au bailliage de Lille et plusieurs requêtes | | |
| 27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." | | |
| 27351 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, location de terres à pâtures, modération du fermage en raison d'inondation rendant impropre les terres au pâturage | Petit dossier uniquement constitué de trois pièces d'enquête menée devant le bailli de Condé | | |
| 27246 | 0 | 1699 | 1701 | Tentative d'assassinat | Dossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy | | |
| 27248 | 0 | 1671 | 1671 | Bail à cens, montant du loyer dû, vente judiciaire | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques Lezy | | |
| 27352 | 0 | 1658 | 1673 | Sans objet | Volumineux dossier de 204 pièces contentieuses de différents procès menés devant différentes cours parisiennes : châtelet de Paris et parlement soit pour Julien Bardet et sa femme Marie Saillant, soit pour Gilles Guilloche, époux en première noce de Marie Saillant, notamment les pièces d'un procès contre le curé de Combs-la-Ville | | |
| 27353 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent | | |
| 27354 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de Saultain | | |
| 27359 | 0 | 1681 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congrue | Petit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instance | |
