Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6441

Cote 8B1/	6441
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Saisie, biens, couvent de l'Abbiette à Lille, livraison, balles de laines, banqueroute frauduleuse
Année de début	1664
Année de fin	1672
Notes	Dossier assez volumineux, contenant une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les opposantes, un extrait du registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Toussaint Libert du 23 octobre 1664, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des enquêtes, un écrit de "faits, causes, raisons et moyens" ou bref avertissement pour les opposantes, des reproches, des salvations, un extrait du mandement et placard touchant les banqueroutiers du 4 octobre 1540 et la sentence dont il est fait appel rendue le 10 novembre 1672 (sentence en forme avec sceux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Libert Toussaint		Marchand, batteur de laine		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Prieure et religieuses du couvent de l'Abbiette				Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Prieure et religieuses du couvent de l'Abbiette				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Libert Toussaint		Marchand, batteur de laine		Lille

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