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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1284000Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaireDossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimésVoir
1285017071708Retrait lignager, consignation de deniersDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliquesVoir
1286017091709Taxation des salairesDossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnanceVoir
1287017151715Testament et contrat de mariageDossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoireVoir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
1289017141714Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du HainautDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714Voir
1290017021713Procédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688Dossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713Voir
1291017101710Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fiefUne pièce isolée en bon état général : un mémoireVoir
1293016811714Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère)Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 Voir
1308017031703Obligation solidaire, dettes, lettres de change, saisie de biensDossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le demandeur. Parmi les pièces : un inventaire, la requête du 22 juin 1702, un procès verbal de comparution de Serret devant la prévôté d'Agimont le 22 avril 1702 (il présente et fait approuver par la prévôté l'acte par lequel il a reconnu, le 1er novembre 1699, avoir signé quatre lettre de change en faveur de Chales du Bougeon et s'être obligé solidairement avec son épouse en donnant en garantie tous leurs biens), une procuration et la sentence du 27 février 1703 condamnant le défendeur défaillant à payer par provision la somme réclamée et les dépens de l'instanceVoir

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