Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1293
| Cote 8B1/ | 1293 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère) |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1714 |
| Notes | Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Partageurs jurés de la ville et bourgeoisie de Cassel puis Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Berre Jean | Demandeur par requête du 8 août 1681, décédé en cours d'instance | Indéterminé | ||
| De Berre Matthieu | Fils et héritier de Jean De Berre, ayant repris les errements de sa cause | Indéterminé | ||
| Autres enfants et héritiers de Jean De Berre | Ayant repris les errements de sa cause | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Robitaille (Robitaillie, Robetaille) Guillaume | Défendeur originel, mort en cours d'instance | Chanoine et doyen de la collégiale de Saint-Pierre | Cassel | |
| De Berre François | Héritier de Guillaume Robitaille, ayant repris les errements de sa cause | Cassel |
Deuxième juridiction:
Présidial de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Robitaille (Robitaillie, Robetaille) Guillaume | Défendeur originel, mort en cours d'instance | Chanoine et doyen de la collégiale de Saint-Pierre | Cassel | |
| De Berre François | Héritier de Guillaume Robitaille, ayant repris les errements de sa cause | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Berre Matthieu | Fils et héritier de Jean De Berre, ayant repris les errements de sa cause | Indéterminé | ||
| Autres enfants et héritiers de Jean De Berre | Ayant repris les errements de sa cause | Indéterminé |
