Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1284

Cote 8B1/1284
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaire
Année de début0
Année de fin0
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimés
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pagnier MelchiorTuteur de Robertine de Hollain, enfant mineur de feu Dominique de Hollain et feue Robertine CrespinCambrai
Ballicque JacquesTuteur de Robertine de Hollain, enfant mineur de feu Dominique de Hollain et feue Robertine CrespinCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Halle Nicolas FrançoisMari et bail de Marie Marguerite de HollainLicencié en médecineCambrai
Fenain Pierre FrançoisTuteur des enfants mineurs de feu Dominique de Hollain et Marie Madelaine FenainCambrai
Castelain GuislainTuteur des enfants mineurs de feu Dominique de Hollain et Marie Madelaine FenainCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Halle Nicolas FrançoisMari et bail de Marie Marguerite de HollainLicencié en médecineCambrai
Fenain Pierre FrançoisTuteur des enfants mineurs de feu Dominique de Hollain et Marie Madelaine FenainCambrai
Castelain GuislainTuteur des enfants mineurs de feu Dominique de Hollain et Marie Madelaine FenainCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pagnier MelchiorTuteur de Robertine de Hollain, enfant mineur de feu Dominique de Hollain et feue Robertine CrespinCambrai
Ballicque JacquesTuteur de Robertine de Hollain, enfant mineur de feu Dominique de Hollain et feue Robertine CrespinCambrai

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