Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1287

Cote 8B1/1287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTestament et contrat de mariage
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hattu Alexandre AugusteConseiller au parlement de FlandreSeigneur de MarseilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Onuphre Marc Antoine JosephDouai
Desmoulins Charles Antoine FrançoisDouai

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