Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1289

Cote 8B1/1289
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du Hainaut
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père correcteur et religieux minimes de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet IndéterminéVicomte d'HesseIndéterminé

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