Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1289
Cote 8B1/ | 1289 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du Hainaut |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Père correcteur et religieux minimes de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Carondelet Indéterminé | Vicomte d'Hesse | Indéterminé |