Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1286

Cote 8B1/1286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation des salaires
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnance
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brouckere George JeanHuissier de la maîtrise des eaux et forêts à YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers et greffiers de la maîtrise des eaux et forêts  Ypres (Ieper)

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