Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1288

Cote 8B1/1288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTestament, vente d'une maison issue d'une succession
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelant
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Jean FrançoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Charles Hyacinte

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Charles Hyacinte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Jean FrançoisValenciennes

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