Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1308

Cote 8B1/1308
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation solidaire, dettes, lettres de change, saisie de biens
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le demandeur. Parmi les pièces : un inventaire, la requête du 22 juin 1702, un procès verbal de comparution de Serret devant la prévôté d'Agimont le 22 avril 1702 (il présente et fait approuver par la prévôté l'acte par lequel il a reconnu, le 1er novembre 1699, avoir signé quatre lettre de change en faveur de Chales du Bougeon et s'être obligé solidairement avec son épouse en donnant en garantie tous leurs biens), une procuration et la sentence du 27 février 1703 condamnant le défendeur défaillant à payer par provision la somme réclamée et les dépens de l'instance
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Beau Charles FrançoisTrésorier provincial d'ArtoisSeigneur du Bougeon (Boujon)Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Serret (Seret, Seron) LouisAncien bourgmestre de GivetIndéterminé
Rasquin Marie MargueriteEpouse de Louis SerretIndéterminé

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