Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1308
Cote 8B1/ | 1308 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation solidaire, dettes, lettres de change, saisie de biens |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le demandeur. Parmi les pièces : un inventaire, la requête du 22 juin 1702, un procès verbal de comparution de Serret devant la prévôté d'Agimont le 22 avril 1702 (il présente et fait approuver par la prévôté l'acte par lequel il a reconnu, le 1er novembre 1699, avoir signé quatre lettre de change en faveur de Chales du Bougeon et s'être obligé solidairement avec son épouse en donnant en garantie tous leurs biens), une procuration et la sentence du 27 février 1703 condamnant le défendeur défaillant à payer par provision la somme réclamée et les dépens de l'instance |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Beau Charles François | Trésorier provincial d'Artois | Seigneur du Bougeon (Boujon) | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Serret (Seret, Seron) Louis | Ancien bourgmestre de Givet | Indéterminé | ||
Rasquin Marie Marguerite | Epouse de Louis Serret | Indéterminé |