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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1121017021702Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à DouaiDossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702Voir
1124017131723Succession, fideicommis, arrérages de rentes. Aveux et offres judiciaires. Estimation de la valeur des maisonsDossier très volumineux en bon état, constitué d'une liasse avec 9 inventaires et les pièces correspondantes : - Premier inventaire : une procuration de la demanderesse, une copie du testament du mari de la demanderesse du 23 mai 1709, une requête de la demanderesse du 14 octobre 1713, un placet itératif de la demanderesse du 26 octobre 1713, un écrit des défendeurs du 3 novembre 1713, des répliques de la demanderesse du 11 avril 1714, un placet itératif de la demanderesse du 19 avril 1714, des placets des défendeurs du 23 avril et du 15 mai 1714, un placet de la demanderesse du 4 juin 1714, un placet des défendeurs du 8 juin 1714, des placets de la demanderesse du 7 août et du 5 octobre 1714, des dupliques des défendeurs du 15 octobre 1714, des tripliques de la demanderesse du 26 octobre 1714, un placet de la demanderesse du 5 novembre 1714, un placet des défendeurs du 9 novembre 1714, des quadrupliques des défendeurs du 21 novembre 1714, des quintupliques de la demanderesse du 18 décembre 1714, un placet de la demanderesse du 15 janvier 1717, des sextupliques des défendeurs du 18 janvier 1717, un mémoire de la demanderesse, un écrit des défendeurs du 22 février 1717, un écrit de la demanderesse du 10 mars 1717, un écrit des défendeurs du 9 avril 1717, un mémoire secret de la demanderesse, un écrit de la demanderesse du 28 avril 1717, un écrit des défendeurs du 12 février 1717, un placet itératif de la demanderesse du 18 février 1717, un écrit des défendeurs du 13 mars 1717, un placet itératif péremptoire de la demanderesse du 4 mai 1717, un écrit des défendeurs du 4 juin 1717, un écrit de la demanderesse du 9 juin 1717. - Deuxième inventaire : des lettres de requête civile des défendeurs du 2 avril 1718, un placet des défendeurs du 5 avril 1718, des réponses de la demanderesse du 29 avril 1718, un placet de la demanderesse du 10 mai 1718, des répliques des défendeurs du 10 mai 1718, un placet de la demanderesse du 28 mai 1718, un certificat du 21 mai 1718, un écrit de la demanderesse du 4 juin 1718, des tripliques des défendeurs du 28 juin 1718, un écrit de la demanderesse du 13 juillet 1718, un mémoire de la demanderesse. - Un écrit de la demanderesse du 9 février 1718, des écrits des défendeurs du 17 février et du 10 mars 1718, des écrits de la demanderesse du 17 et du 23 mars 1718. - Un autre inventaire de pièces dont une sentence rendue le 9 juillet 1717, un écrit de la demanderesse du 23 octobre 1717, un écrit des défendeurs du 30 octobre 1717, des répliques de la demanderesse du 18 décembre 1717, un placet de la demanderesse du 12 janvier 1718, des dupliques des défendeurs du 20 janvier 1718 - Une addition d'inventaire de pièces, un écrit des défendeurs du 15 février 1718, un écrit de la demanderesse du 19 février 1718, un avertissement de la demanderesse, un mémoire de la demanderesse contre le mémoire des défendeurs du 15 février 1718, un écrit de la demanderesse du 3 mars 1718. - Une addition d'inventaire avec un écrit de la demanderesse, un écrit des défendeurs du 21 juillet 1718, un écrit de la demanderesse du 27 juillet 1718, une sentence du 24 octobre 1718, un écrit de la demanderesse du 24 avril 1719, un écrit des défendeurs du 29 avril 1719, des écrits de la demanderesse du 14 mai et du 14 juin 1719, un procès-verbal de visite et d'estimation des maisons du 17 juin 1719. - Un inventaire de pièces cotées, un placet de la demanderesse du 18 juillet 1721, une sentence du 30 juillet 1721, un écrit de la demanderesse du 11 mars 1722, une copie du procès-verbal du 16 mars 1722, une copie d'un rapport d'experts, un écrit de la demanderesse du 14 avril 1722, un placet de la demanderesse du 16 avril 1722, un itératif du 25 avril 1722, un écrit des défendeurs du 4 mai 1722, un placet de la demanderesse du 15 mai 1722, un écrit des défendeurs du 5 juin 1722, un écrit de la demanderesse du 6 juin 1722, une sentence de la gouvernance du 6 juin 1722. - Une addition d'inventaire de pièces cotées de A à E, un écrit des défendeurs du 8 juin 1720, un écrit de la demanderesse du 30 juin 1721, un placet itératif de la demanderesse du 5 juillet 1721, un placet de la demanderesse du 15 juillet 1721. - Une addition d'inventaire avec un écrit des défendeurs du 18 mars 1720, un écrit de la demanderesse du 15 avril 1720, un écrit des défendeurs du 19 avril 1720, un écrit de la défenderesse du 22 avril 1720. - Une addition d'inventaire de pièces avec des écrits de la demanderesse du 22 novembre 1719 et du 9 janvier 1720, un écrit des défendeurs du 10 janvier 1720, un écrit de la demanderesse du 13 janvier 1720, un écrit des défendeurs du 19 janvier 1720, des solutions pour la demanderesse du 16 février 1720, des écrits de la demanderesse des 29 février et 8 mars 1720. - La sentence de la gouvernance du 6 juin 1722, l'acte d'appel du sieur de Layens et consorts du 18 juin 1722, un extrait des registres du parlement de Flandre du 22 avril 1723 (arrêt décrétant le déport et acceptation des parties)Voir
1125016961699Conflit incident relatif à la taxation et au paiement des dépens. Appel tardif de la sentence ayant condamné aux dépens. L'affaire principale concerne la pension alimentaire réclamée par le fils à son père, l'endettement du fils et l'entretien de sa compagnie de soldatsDossier en bon état général composé de trois liasses de 37, 15 et 5 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête du 3 août 1696, une requête du 11octobre 1698, un procès-verbal de comparution du 10 septembre 1696, des réponses, des répliques, d'autres répliques, des dupliques, un écrit de fournissement pour Octave Eugène de Nédonchel, des mémoiresVoir
1220016871688Portion congrueDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un acte d'abandon des biens de la cure, un extrait de la venue en cause, une copie des lettres d'état et surséance de six mois obtenues par le cardinal d'Estrée, une sommation, des répliques, un certificat des mayeur et échevins d'Amfroipret, un autre certificat des gens de Loi du Petit-Wargnies, puis des échevins de Frasnoy, de Villereau, de Gommegnies, de Vendegies-au-Bois, un arrêt de la cour de parlement de Tournai rendu entre Pierre Wattier, curé de Vendegies-au-Bois, et les abbé et religieux de Maroilles le 14 août 1687, un autre arrêt confirmatif, une ordonnance de faire droit, un extrait de la sentenceVoir
1221016661688Vente à la criée (maison et jardin). Lésion. Restitution en entier. Entérinement tardif de lettres de rescision pour lésion délivrées par le Grand conseil de Malines, demande de lettres de requête civile et de committimus pour être relevé du défautDossier en bon état général, constitué de plusieurs liasses et de documents non reliés, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement pour le demandeur, une réponse du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un étiquet pour le demandeur, une copie d'un procès-verbal de comparution, les lettres de requête civile accordées le 28 avril 1677, une requête présentée par de Tasnier à l'échevinage de Valenciennes le 31 mai 1688 avec, en pièce attachée, un extrait du registre des plaids du 11 janvier 1677Voir
1222016921693Procédure criminelle : poursuites contre un greffier pour mauvaise vie, rébellion et insolences contre divers officiers de justice. Prise à partie du juge. Appel d'un décret de prise de corps accordé dans le cadre d'une action en déflorationDossier en bon état général contenant 28 pièces volantes et une liasse. Les pièces volantes correspondent aux poursuites faites contre Douville à la prévôté (dont plusieurs requêtes du procureur d'office, des informations, l'interrogatoire de Donville, les récolement et confrontation, le réquisitoire du procureur d'office, la sentence de la prévôté du 18 février 1692 dont il est fait appel). On trouve aussi parmi ces pièces des réquisitions du procureur général de Baralle du 23 février 1692 suite à l'appel et à la prise à partie ; au dos d'une des pièces il est indiqué : "Jugé par arrêt de la cour du 15 mars 1692, Jugé de nouveau le 12 juin 1693". La liasse contient les pièces du procès devant la Tournelle du parlement. Elle est composée d'une soixantaine de pièces dont un inventaire, la requête du 21 janvier 1692 par laquelle Donville s'est porté appelant du décret de prise de corps délivré par la prévôté de Maubeuge dans le cadre des poursuites intentées contre lui par Marie Anne Vanderhague (Vanderhaghen), une copie de la requête présentée contre lui à la Prévôté par Marie Anne Vanderhague (action pour défloration sous promesses de mariage et séduction), des certificats en faveur de Donville, des placets, un procès-verbal de comparution du 28 janvier 1692, un second inventaire, une requête de Donville du 27 février 1692, un certificat du 1er février 1692 attestant des pressions exercées par Grégoire Desprez sur Donvile pour l'obliger à épouser Marie Anne Vanderhagen, d'autres certificats, d'autres requêtes, des extraits de registre de la cour de parlement, un avertissement, un procès-verbal de comparution du 11 mars 1692, un avis d'avocatsVoir
1223016921692Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffeUne liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence")Voir
1224016691670Dettes (achat de bières), nantissement, qualité de soldat, compensationDossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 18 pièces et une pièce séparée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête présentée aux plaids du 2 octobre 1669, les défenses de Prouvost et des extraits des registres de la Salle de Lille. La pièce séparée est la sentence du 16 octobre 1670 (sentence en forme avec scel aux causes)Voir
1225016911691Exécution testamentaire, redevances, dettesDossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparutionVoir
1229016901690Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes.Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584"Voir
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