Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1285

Cote 8B1/1285
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager, consignation de deniers
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grart Jean DominiqueMari et bail d'Anne Marie de BassecourtMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desguillon JausmesConseiller du roi, commissaire receveur du conseil provincial d'HainautIndéterminé

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