Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1290

Cote 8B1/1290
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure de révision : délais du pourvoi en révision, interprétation de l'édit des révisions d'avril 1688
Année de début1702
Année de fin1713
NotesDossier en bon état général contenant trois pièces : un mémoire pour Michel Wagnon et consorts, un mémoire et une addition de mémoire pour Louis Conrard Bruning et consorts. L'arrêt de la cour supérieure de Lille dont Michel Wagnon et consorts demandent la révision a été rendu le 10 février 1713
Pièces remarquables
Lien externeRecueil d'arrêts de Pinault des Jaunaux, tome 3, arrêt 11, p. 33 à 37

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagnon MichelIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruning Conrard LouisAgissant pour Anne Elisabeth Libot, son épouse, réfugiée en Allemagne, faisant profession de la Religion prétendue réforméeIndéterminé
Autres réfugiés en Allemagne, faisant profession de la Religion prétendue réformée  Indéterminé

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en révision de l'arrêt rendu par le parlement de Tournai le 17 mars 1702
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruning Conrard LouisAgissant pour Anne Elisabeth Libot, son épouse, réfugié en Allemagne, faisant profession de la Religion prétendue réforméeIndéterminé
Autres réfugiés en Allemagne, faisant profession de la Religion prétendue réformée  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs en révision
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagnon MichelIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en révision et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagnon MichelIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs à la révision et aussi demandeurs en révision
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruning Conrard LouisAgissant pour Anne Elisabeth Libot, son épouse, réfugié en Allemagne, faisant profession de la Religion prétendue réforméeIndéterminé
Autres réfugiés en Allemagne, faisant profession de la Religion prétendue réformée  Indéterminé

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