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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5814 | 0 | 1680 | 1684 | Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies | Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes |  | |
| 5817 | 0 | 1694 | 1694 | Capacité juridique, testament, droit des gens mariés, capacité pour une femme de tester sans l'accord de son mari | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 10 mars 1694 | | |
| 5820 | 0 | 1605 | 1609 | Secondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumace | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations... | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 5823 | 0 | 1684 | 1687 | Rentes : saisie pour assurer le paiement d'arrérages de rentes. Exception d'interruption d'instance (de péremption d'instance) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 31 mai 1687 et les pièces de première instance. Parmi ces pièces de première instance on signalera un "Extrait du registre servant aux causes de la Foeullie pardevant messieurs du Magistrat de la ville et cité de Cambray juges jugeans au pretoire de ladite Feullie" reprenant toute la procédure de première instance de la requête présentée par les demanderesses le 11 octobre 1684 jusqu'à la sentence du 24 mai 1687 dont il est fait appel. Les pièces volantes sont la constitution de procureur de Pierre Albert Lequint et un écrit sans intitulé particulier récapitulant les faits et la procédure | | |
| 5825 | 0 | 1685 | 1689 | Procès principal : succession, partage, réclamation d'une partie de succession et demande de reddition des comptes. Procès incident, procédure : calcul du temps nécessaire pour déclarer la désertion d'appel (déduction ou non des vacances judiciaires) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une troisième liasse de 25 pièces cotées avec inventaire, une quatrième liasse de 30 pièces sans cote ni inventaire, une cinquième liasse de 15 pièces cotées sans inventaire (manque A et B) et une sixième liasse de 13 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 20 novembre 1685 (en très mauvais état : déchirée, chiffonnée et salie) et la sentence de la gouvernance dont il a été fait appel (sentence du 10 juin 1688 déboutant le demandeur). Cet appel n'a manifestement pas été relevé et Hustin adresse donc une requête en désertion d'appel à la gouvernance le 25 septembre 1688 : cette requête se trouve dans le dossier de même que la sentence du 20 février 1689 déclarant l'appel "péri et désert". Dans la dernière liasse se trouvent une nouvelle requête de Robert Hustin du 6 juin 1689 tendant à obtenir la taxation et liquidation des dépens ainsi qu'une "déclaration de dépens, frais, mises et débours" prétendus par Hustin. Parmi les pièces produites par les parties on signalera le testament de Polrus Lefebure du 4 mai 1581, une copie "de l'inventaire des meubles, tiltres et lettriages trouvéz en la maison mortuaire de Philippes le Sellier, et de damoiselle Guillemette Lefebvre, fille et héritière de Polrus", une copie du partage fait entre Robert Hustin, Jean de Montreuil et ses frères et soeurs le 7 août 1678 | | |
| 5356 | 0 | 1696 | 1699 | Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton | Dossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696 | | |
| 5358 | 0 | 1685 | 1691 | Vente publique, autorité compétente | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5359 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations solidaires, confusion des dettes, conflit commercial. Pour régler leur dette commune envers des marchands de Gand, les parties se sont engagées solidairement à payer les frais d'emprisonnement de leurs créanciers en faillite. Finalement cette charge n'a été supportée que par l'une d'entre elle qui refuse le paiement à l'autre de marchandises livrées au titre de la confusion des dettes. | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de première instance avec un inventaire correspondant dont le compte des débours engendrés par l'emprisonnement de Jean Hubert Pernot et sa femme, marchands à Gand après leur faillite | | |
| 5360 | 0 | 1686 | 1688 | Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesse | |
