Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5817

Cote 8B1/5817
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCapacité juridique, testament, droit des gens mariés, capacité pour une femme de tester sans l'accord de son mari
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 10 mars 1694
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglin JacquesLaboureurPecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons AntoineMaréchal-ferrantBouvignies

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