Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5359
| Cote 8B1/ | 5359 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Obligations solidaires, confusion des dettes, conflit commercial. Pour régler leur dette commune envers des marchands de Gand, les parties se sont engagées solidairement à payer les frais d'emprisonnement de leurs créanciers en faillite. Finalement cette charge n'a été supportée que par l'une d'entre elle qui refuse le paiement à l'autre de marchandises livrées au titre de la confusion des dettes. |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de première instance avec un inventaire correspondant dont le compte des débours engendrés par l'emprisonnement de Jean Hubert Pernot et sa femme, marchands à Gand après leur faillite |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Caboche Louis | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et contredisant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderberghe Gérard | Marchand | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderberghe Gérard | Marchand | Lille |
