Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5358

Cote 8B1/5358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente publique, autorité compétente
Année de début1685
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, mayeur et échevins de la terre et baronnie de Montigny  Montigny-en-Ostrevent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 23 novembre 1685
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seneschal NicolasRentierBourgeoisDouai

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