Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5360

Cote 8B1/5360
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesse
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ballicque AnneVeuve de Jean François FievetCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darleux CornilMaître charpentierCambrai

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