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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5294 | 0 | 1698 | 1700 | Frais d'entretien dans l'abbaye de Liessies (habits, frais de nécessité), défaut de paiement | Dossier de 12 pièces fournies par l'abbé dont sa requête du 11 janvier 1698, la procuration donnée à Manesse, des répliques et une ordonnance de fournir | ||
5302 | 0 | 1696 | 1697 | Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prix | Petit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697 | ||
5311 | 0 | 1695 | 1696 | Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettes | Petit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquête | ||
5312 | 0 | 1687 | 1687 | Décretement de saisie, vente aux enchères | Petit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
5313 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | 3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploi | ||
5315 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements | ||
5316 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rente | Petite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergent | ||
5318 | 0 | 1681 | 1684 | Réfection de l'église d'Isenghien | Petite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681 | ||
5319 | 0 | 1675 | 1678 | Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de Bouvignies | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parchemin | ||
5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. |