Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5825
| Cote 8B1/ | 5825 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès principal : succession, partage, réclamation d'une partie de succession et demande de reddition des comptes. Procès incident, procédure : calcul du temps nécessaire pour déclarer la désertion d'appel (déduction ou non des vacances judiciaires) |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une troisième liasse de 25 pièces cotées avec inventaire, une quatrième liasse de 30 pièces sans cote ni inventaire, une cinquième liasse de 15 pièces cotées sans inventaire (manque A et B) et une sixième liasse de 13 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 20 novembre 1685 (en très mauvais état : déchirée, chiffonnée et salie) et la sentence de la gouvernance dont il a été fait appel (sentence du 10 juin 1688 déboutant le demandeur). Cet appel n'a manifestement pas été relevé et Hustin adresse donc une requête en désertion d'appel à la gouvernance le 25 septembre 1688 : cette requête se trouve dans le dossier de même que la sentence du 20 février 1689 déclarant l'appel "péri et désert". Dans la dernière liasse se trouvent une nouvelle requête de Robert Hustin du 6 juin 1689 tendant à obtenir la taxation et liquidation des dépens ainsi qu'une "déclaration de dépens, frais, mises et débours" prétendus par Hustin. Parmi les pièces produites par les parties on signalera le testament de Polrus Lefebure du 4 mai 1581, une copie "de l'inventaire des meubles, tiltres et lettriages trouvéz en la maison mortuaire de Philippes le Sellier, et de damoiselle Guillemette Lefebvre, fille et héritière de Polrus", une copie du partage fait entre Robert Hustin, Jean de Montreuil et ses frères et soeurs le 7 août 1678 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur en désertion d'appel
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hustin Robert | Epoux de Marie Le Sellier (Scellier), nièce et héritière de Philippe Le Sellier | Marchand de vin, conseiller assesseur du Mont-de-Piété de Douai, échevin de Douai | Bourgeois de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis défendeur sur désertion d'appel
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Montreuil (de Montreuille, de Monstreulle) Jean | Petit-fils et héritier de Catherine Le Sellier elle-même fille et héritière de Philippe Le Sellier et de Guillemette Lefebvre, cessionnaire de ses frères et soeurs | Seigneur Dessars | Valenciennes |
