Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5356

Cote 8B1/5356
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton
Année de début1696
Année de fin1699
NotesDossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson JeanMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delmotte EtienneTournai
Bernard Pierre FabienTournai

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