Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5823
| Cote 8B1/ | 5823 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes : saisie pour assurer le paiement d'arrérages de rentes. Exception d'interruption d'instance (de péremption d'instance) |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 31 mai 1687 et les pièces de première instance. Parmi ces pièces de première instance on signalera un "Extrait du registre servant aux causes de la Foeullie pardevant messieurs du Magistrat de la ville et cité de Cambray juges jugeans au pretoire de ladite Feullie" reprenant toute la procédure de première instance de la requête présentée par les demanderesses le 11 octobre 1684 jusqu'à la sentence du 24 mai 1687 dont il est fait appel. Les pièces volantes sont la constitution de procureur de Pierre Albert Lequint et un écrit sans intitulé particulier récapitulant les faits et la procédure |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Saint Victor Malard (de Saint Victor Maillard) Pierre | Chevalier, seigneur de Deyme | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Révérende mère et religieuses ursulines de Mons | Mons |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Saint Victor Malard (de Saint Victor Maillard) Pierre | Chevalier, seigneur de Deyme | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderstin (Vanderstein, Van der Steyn) Charles François | Ayant acquis les rentes litigieuses par acte de transport fait devant les hommes de fief de Hainaut le 24 septembre 1685 | Ecuyer, seigneur de Walhain | Walhain puis Fontaine-L'Evêque |
