Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5814
Cote 8B1/ | 5814 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pasteur, pères et marguilliers de l'église Notre-Dame-de-la-Chaussée à Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wattelier (Watelier) Jean | Sergent de Villers-en-Cauchies | Villers-en-Cauchies | ||
Bailli et gens de loi de Villers-en-Cauchies | Prenant fait et cause pour Jean Wattelier | Villers-en-Cauchies |