Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5814

Cote 8B1/5814
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies
Année de début1680
Année de fin1684
NotesDossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur, pères et marguilliers de l'église Notre-Dame-de-la-Chaussée à Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wattelier (Watelier) JeanSergent de Villers-en-CauchiesVillers-en-Cauchies
Bailli et gens de loi de Villers-en-CauchiesPrenant fait et cause pour Jean Wattelier   Villers-en-Cauchies

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