Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5354

Cote 8B1/5354
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart DominiquePrêtre, chanoine, trésorier de la cathédrale de TournaiLicencié en théologieTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops JeanSeigneur de la CessoyeIndéterminé
Jacops HenriSeigneur de MiremontIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart DominiquePrêtre, chanoine, trésorier de la cathédrale de TournaiLicencié en théologieTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops JeanSeigneur de la CessoyeIndéterminé
Jacops HenriSeigneur de MiremontIndéterminé

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