Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5383 | 0 | 1691 | 1692 | ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banal | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour Vandenbergh |  | |
| 5865 | 0 | 1695 | 1697 | Vente immobilière, retrait lignager, fiefs | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant et une ampliation d'inventaire de 6 pièces cotées | | |
| 5867 | 0 | 1678 | 1691 | Saisie des deniers dus par Ferdinand de Suyttere - en sa qualité de fermier de la grande ammanie de la Salle et châtellenie appartenant à la ville d'Ypres - pour assurer le paiement de plusieurs années d'écouage auxquelles les avoués et échevins d'Ypres ont été condamnés. Validité et conditions de recouvrement des amendes adjugées par les échevins commis à l'écouage | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle du 17 juillet 1678 et la commission de relief d'appel du 14 octobre 1690 sur grand parchemin avec un reste de sceau | | |
| 5385 | 0 | 1692 | 1693 | Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doré | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693 | | |
| 5873 | 0 | 1616 | 1617 | Poursuites pour irrévérences et injures contre les officiers de la principauté d'Epinoy, incitation à la sédition populaire, suspicion d'hérésie, rébellion à justice et autres méfaits | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel de 1616, la sentence du conseil d'Artois dont il est fait appel rendue le 19 mai 1616 sur parchemin avec un grand sceau, un "Bref advertissement" pour l'intimé et un extrait du registre aux causes du Grand Conseil de Malines | | |
| 5387 | 0 | 1680 | 1686 | Succession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédure | Dossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières) | | |
| 5389 | 0 | 1676 | 1676 | Succession de Catherine de Jeuniers, héritier légal, héritier testamentaire, nécessité de fournir un inventaire des biens de la maison mortuaire | Petit dossier de 4 pièce avec un inventaire dont la requête expositive du 7 octobre 1676 | | |
| 5875 | 0 | 1647 | 1648 | Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverains | Dossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648 | Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la Sensée | |
| 5877 | 0 | 1695 | 1696 | Fidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696 | | |
| 5390 | 0 | 1659 | 1660 | Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherie | |
