Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5820

Cote 8B1/5820
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSecondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumace
Année de début1605
Année de fin1609
NotesDossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations...
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la paroisse et seigneurie de Nieukercke (Neuve-Eglise)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roo (Deroo) ClaraVeuve de Pierre du Magny et auparavant de Martin de la Haye lieutenant dans une compagnie d'infanterieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liebaert PierreIndéterminé
Puchet MatheusIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roo (Deroo) ClaraVeuve de Pierre du Magny et auparavant de Martin de la Haye lieutenant dans une compagnie d'infanterieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liebaert PierreIndéterminé
Puchet MatheusIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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