Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26265

Cote 8B1/26265
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePersonnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Vernecke FrançoisExécuteur testamentaire de feu Antoine Van Vernecke, doyen de la collégiale Saint-Pierre à CassePrêtre et chanoineCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clapsteen AntoineHuissier du conseil souverain de TournaiBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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