Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26347

Cote 8B1/26347
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appel
Année de début1655
Année de fin1656
NotesPetit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civile
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchard (Blancart) JacquesVivandierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poisson NicolasFermier de l'impôt sur les brandevinsValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poisson NicolasFermier de l'impôt sur les brandevinsValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de lettres de désertion d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchard (Blancart) JacquesVivandierValenciennes

logos