Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2601 à 2610 (total de 7811)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5157016791697Cahier des sommes payées et reçues par Drieux. Une seule pièce isolée en flamand : petit registre de quarante foliosVoir
5171017021702Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à WarnetonVoir
5186016941695Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, YpresVoir
5188016871688Comptes des droits perçus pour les fortifications du château de la MotteVoir
5347016761678Une liasse de 56 manuscrits : correspondance adressée à Philippe de Tournay, comte d'Oisy, de la part de plusieurs serviteurs, à propos de son procès contre le baron de Grosbecque, grand prévôt de Liège (à propos de rentes douairières et de saisie)Voir
4865016951716Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité) contenant toute une série de pièces relatives aux fiefs et cense de WattinetteVoir
5603016881688Procédure, exception dilatoire, demande de renvoi devant la prévôté de Maubeuge, pareatis, contribution des décimateurs à la réparation du choeur de l'égliseUne seule pièce : des dupliques des doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Quentin (50 feuillets) communiquées à la partie adverse le 19 août 1688Voir
5606016951699Succession, testament : legs de la moitié d'une maison à l'un des enfants, conflit avec les autres enfants, testament révocatoireDossier volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces cotées (plusieurs cotes concurrentes avec un seul inventaire correspondant) dont la sentence du 12 novembre 1697 qui mentionne l'appel de Carion sans préciser devant quelle juridiction il sera porté. A signaler parmi les pièces : le testament chirographe d'Anne Godin de 1548 ; le testament de François de Lalobbe, seigneur de Macquenoise, passé devant les échevins d'Anor le 8 janvier 1680 et ratifié devant notaires et témoins le 2 juillet 1684 ; le testament d'Antoine de Lalobbe, seigneur de Rengilly (Ranguily), demeurant à Anor, passé devant notaire le 24 octobre 1689 Voir
5608016791681Vente immobilière, opposition au compte de distribution des deniers mis en purge par Claude Roussel lors de la vente d'une maison (maison à l'enseigne "La Cabilleau", rue des foulons à Douai)Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5610017001701Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisonsDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700Voir

logos