Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26269
Cote 8B1/ | 26269 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Perception de l'impôt sur les briques et les tuiles dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, incompétence des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers des états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à l'égard des nobles et des ecclésiastiques, action personnelle pour droits et impôts |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier de onze pièces en bon état contenant l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, dont le billet d'assignation, la réponse, la requête pour contraindre les parties à fournir, et l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Legrand Floris | Adjudicataire de l'impôt sur les briques et tuiles qui se lève dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mirould Indéterminé | Ecuyer, seigneur d'Engrin | Indéterminé | ||
Ordres du clergé et de la noblesses de Lille | Lille |