Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26346

Cote 8B1/26346
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de bateaux
Année de début1537
Année de fin1537
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laloust ArnoulValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Walle (Dewalle) HenryFranc Mayeur de GandGand (Gent)

Deuxième juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laloust ArnoulValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Walle (Dewalle) HenryFranc Mayeur de GandGand (Gent)

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