Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26341

Cote 8B1/26341
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélit d'usure, amende, prison
Année de début1608
Année de fin1609
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson JérômeValenciennes

logos