Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26340
| Cote 8B1/ | 26340 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de juridiction ecclésiastique et séculière, Action en complainte : trouble dans la possession de la juridiction du chapitre Saint-Pierre de Douai, nullité des procédures pour incompétence reçue par le promoteur de l'officialité d'Arras qui prétend juger en première instance. complainte devant la juridiction séculière pour faire cesser le trouble dans la possession sous menace de saisie du temporel du vice-gérant de l'officialité |
| Année de début | 1704 |
| Année de fin | 1704 |
| Notes | La requête du 26 mai 1704 devant le bailliage suivie des pièces justificatives relatives au procès entre le chapitre et François Penin, prêtre chapelain de la collégiale et d'autres litiges montrant que l'officialité nie la compétence juridictionnelle du chapitre |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt, doyen et chanoines de l'église collégiale Saint-Pierre | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vice-régent de l'officialité d'Arras | Douai |
