Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26268
| Cote 8B1/ | 26268 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droit |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fiefs de l'Ecolâtrie de la métropolitaine de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cochon Pierre | Fermier du droit de terrage de Ribécourt | Ribécourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fontaine Pierre | Censier | Ribécourt |
