Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4922 | 0 | 1685 | 1695 | Location de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labour | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695 |  | |
| 4923 | 0 | 1689 | 1690 | Moulin banal : privilèges des gentilhommes, liberté pour un ancien gentihomme d'aller ou non faire moudre son grain au moulin banal | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la commission de relief d'appel du 16 juillet 1699 (sur parchemin avec reste de sceau) | | |
| 4926 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) | | |
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 4930 | 0 | 1676 | 1680 | Paiement de la portion congrue sur les deniers de la dîme | Petite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4933 | 0 | 1709 | 1710 | Paiement des cours d'une rente | Dossier assez volumineux, composé de 18 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4941 | 0 | 1711 | 1712 | Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses | Dossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 | | |
| 4942 | 0 | 1645 | 1647 | Succession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties | | |
| 4944 | 0 | 1696 | 1698 | Voie de fait, atteinte à la "bonne possession et paisible jouissance passé an et jour" (ouverture pratiquée dans une haie, coupe d'herbe et légumes dans un jardin), amende | Dossier en bon état, contenant deux liasses. La première liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces de première instance et la seconde liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure du 26 novembre 1696 au 24 juillet 1697, date de la sentence infirmative dont les intimés déclarent se porter appelants sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée | | |
| 4945 | 0 | 1704 | 1704 | Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écrit | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantes | |
