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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4769 | 0 | 1628 | 1629 | Propriété immobilière, revendication de la moitié d'une maison à Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux en bon état, composé de 49 pièces cotées avec deux inventaires |  | |
| 4774 | 0 | 1680 | 1680 | Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-Helpe | Dossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de Tournai | | |
| 4778 | 0 | 1651 | 1653 | Impôts et taxes : paiement de droits sur les pièces de vin à Cambrai | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 25 pièces de première instance (de la requête introductive d'instance à la sentence dont il est fait appel) avec inventaire correspondant dressé le 31 mai 1653 dont des extraits de comptes de l'impôt sur le vin rendus aux députés ordinaires des Etats de Cambrai et du Cambrésis | | |
| 4782 | 0 | 1691 | 1693 | Saisie, propriété de meubles, vente des biens d'un tiers, vente à la criée de bestiaux (bêtes à cornes et chevaux) saisis à la requête du receveur de la seigneurie de Doulers, refus de tenir compte de l'opposition de la famille du saisi qui réclame certaines bêtes qu'elle dit lui appartenir | Dossier en bon état, contenant 3 liasses (une liasse de 17 pièces et deux liasses de 7 pièces), le tout sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : des étiquets, des enquêtes. Le procès fait suite à une précédente instance qui a opposé Anne de Nalenne et consorts à d'Othon Balleux, sergent de la terre de Dourlers, devant le prévôt de la terre et seigneurie de Dourlers puis en appel devant le parlement (plusieurs pièces de ce procès se trouvent dans le dossier) | | |
| 4784 | 0 | 1687 | 1690 | Mises sous séquestre, charges des frais de garde et salaires des sergents affectés à la surveillance des biens | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 12 pièces cotées avec inventaire, une deuxième liasse de 9 pièces cotées avec inventaire et une troisième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire | | |
| 4783 | 0 | 1701 | 1702 | Conflit commercial, constitution de société, reddition de comptes, reconnaissance des signatures apposées au bas d'un compte | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 12 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 7 avril 1702 avec mention d'appel sans précision de juridiction | | |
| 4788 | 0 | 1671 | 1672 | Demande d'avis dans un conflit relatif à l'exécution d'un accord fixant les modalités du remboursement de deniers indûment versés au titre de la taille foraine et entrée dans les comptes de la massarderie | Petit dossier de composé d'une liasse de 6 pièces et de deux pièces volantes : un inventaire des pièces servies à l'occasion du "débat retenu en avis" et un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1672 | | |
| 4791 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petite liasse de 6 pièces en bon état contenant 5 pièces fournies par l'intimée (la procuration donnée à Dubois, les lettres d'anticipation d'appel du 19 avril 1692, 3 actes du rôle) et l'inventaire correspondant | | |
| 4792 | 0 | 1694 | 1694 | Succession testamentaire à Lille : vente d'une maison léguée tombée en ruine, remploi des sommes dans la constitution d'une rente, refus des curateurs de délivrer l'acte de constitution de rente | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant dont la requête de l'impétrante, la constitution de rente, copie du testament de Jean Baptiste Dubosquel, héritier de Catherine Colseneau donatrice de la maison | | |
| 4796 | 0 | 1684 | 1685 | Lettre de change, protêt | Dossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684 | |
