Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4926

Cote 8B1/4926
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685)
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et Hommes de Fief de Lécluse


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillaude MartinFermier et occupeur du moulin tordoirEstrée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goguillion MartheVeuve de Nicolas Fauveau (Fobveau)Lécluse

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