Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4926
Cote 8B1/ | 4926 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et Hommes de Fief de Lécluse
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pouillaude Martin | Fermier et occupeur du moulin tordoir | Estrée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Goguillion Marthe | Veuve de Nicolas Fauveau (Fobveau) | Lécluse |