Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4944

Cote 8B1/4944
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait, atteinte à la "bonne possession et paisible jouissance passé an et jour" (ouverture pratiquée dans une haie, coupe d'herbe et légumes dans un jardin), amende
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier en bon état, contenant deux liasses. La première liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces de première instance et la seconde liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure du 26 novembre 1696 au 24 juillet 1697, date de la sentence infirmative dont les intimés déclarent se porter appelants sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la pairie de Marcoing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godefroy (Guffroy) JacquesMari et bail de Jeanne TassouMarcoing
Tassou Marie Epouse de Jacques GodefroyMarcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnart JacquesEpoux de Marie Jeanne TassouMarcoing
Tassou Marie JeanneEpouse de Jacques Bonnart et soeur de Marie TassouMarcoing

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai (bailliage du Cambrésis)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tassou Marie Epouse de Jacques GodefroyMarcoing
Godefroy (Guffroy) JacquesMari et bail de Marie TassouMarcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnart JacquesEpoux de Marie Jeanne TassouMarcoing
Tassou Marie JeanneEpouse de Jacques Bonnart et soeur de Marie TassouMarcoing

Troisième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godefroy (Guffroy) JacquesMari et bail de Marie TassouMarcoing
Tassou Marie Epouse de Jacques GodefroyMarcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnart JacquesMari et bail de Marie Jeanne TassouMarcoing
Tassou Marie JeanneEpouse de Jacques BonnartMarcoing

logos