Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4930

Cote 8B1/4930
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la portion congrue sur les deniers de la dîme
Année de début1676
Année de fin1680
NotesPetite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prus NoëlEn qualité de chapelain de Notre-Dame de la Treille dans la collégiale de Saint Pierre à Lille Prêtre, curé de LeersLeers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs, maître prieure et religieuses de l'Hôpital de Notre-Dame   Seclin

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