Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4942

Cote 8B1/4942
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes
Année de début1645
Année de fin1647
NotesDossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardoule (Bardouil) HenriEcuyer, seigneur des BosqueauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmazières PierreAncien prévôt de la ville de ValenciennesEcuyer, seigneur de la MotteValenciennes

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