Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4945

Cote 8B1/4945
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écrit
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantes
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sauvegrain ClaudeMarchand de vinChâtillon-sur-Marne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Froidure JosephLille

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