Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4941

Cote 8B1/4941
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, jurés et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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