Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4941
Cote 8B1/ | 4941 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, jurés et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes | Valenciennes |