Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4933

Cote 8B1/4933
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des cours d'une rente
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier assez volumineux, composé de 18 pièces avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur sur enterinement de lettres de reconvention et compensation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousselle ClaudeEcuyer, sieur de Wagnonville et autres lieuxDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs au principal par requête du 19 novembre 1709 et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Pierre JosephSeigneur d'AutricourtIndéterminé
Rousselle CatherineEpouse de Pierre Joseph Petit et fille de Claude RousselleIndéterminé

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