Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4927

Cote 8B1/4927
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation à Anzin
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doien FrançoisValenciennes
Danot BarbeValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pezin Pierre FrançoisAdjoint des mayeur et échevins de la seigneurie d'AnzinValenciennes

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