Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4922

Cote 8B1/4922
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labour
Année de début1685
Année de fin1695
NotesPetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coninck Jean BaptisteLokeren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlynck (Merlinck) FrançoisCensierBailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coninck Jean BaptisteLokeren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlynck (Merlinck) FrançoisCensierBailleul

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