Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 864

Cote 8B1/864
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance d'une servitude sur une maison avec four et cuisine pour réunion de l'assemblée de la confrérie de la Sainte-Croix d'Eecke
Année de début1681
Année de fin1684
NotesGros dossier avec plus de 150 pièces en flamand et leur traduction. Sans inventaire mais pièces classées par ordre chronologique
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Eecke


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Confrérie de Sainte-Croix  Eecke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louchart GuillaumeIndéterminé

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